Arrêté du 27 janvier 2006 fixant les dates des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires <BR>

J.O. 33 du 8 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 fixant les dates des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS0600448A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2006, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 20 et le 24 mars 2006. Dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane et de la Réunion, ces élections seront organisées entre le 3 et le 7 avril 2006.